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Objet:
Ces conditions générales de vente à distance définissent les relations contractuelles entre:

l'entreprise Minibouille,
domiciliée au 5 rue des bougainvilliers,
44840 LES SORINIERES

et le client, acheteur sur le site internet www.minibouille.com

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l'acceptation des conditions générales de vente par le client, et ce sans restriction. Le clic de validation de la commande vaut pour signature numérique.
Les conditions générales de vente en vigueur sont celles existantes au moment de la prise de commande.

Le client déclare ne pas être commerçant et avoir la capacité de conclure ce contrat.
 

Commande:
Le client peut commander par téléphone ou par mail.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, Minibouille s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais: il aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.
Le client accepte ainsi l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande (produits, prix, quantité, frais de port…).

Il appartient aussi au client de vérifier l'exactitude des informations contenues sur le mail de confirmation de commande et de nous signaler toute erreur.

La facture est éditée au moment de la livraison et disponible dans l'espace personnel du client.

Les registres informatisés conservés par Minibouille dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des commandes et des paiements.
 
Paiement:
La commande ne sera prise en compte qu'après confirmation du paiement pour la totalité de la commande. Dans le cas d'un règlement par chèque, les produits sont expédiés dès l'encaissement.

Les prix de vente des produits et des services sur le site Minibouille.com ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés lors du passage de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros soit:
-par carte bancaire via le module Paypal
-par chèque émis en France à l'ordre de Minibouille, 5 rue des bougainvilliers, 44840 LES SORINIERES.

Minibouille se réserve le choix de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui qui figure sur le site au moment de la commande.

Minibouille se donne le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement ou la livraison d’une commande antérieure. Le client se verra notifier le refus par mail.
 
Livraison:
Les produits sont livrés par Lettre suivie ou en Colissimo suivi sans signature selon le produit, au choix de la boutique Minibouille, à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en France.
Pour les autres destinations au sein de la communauté européenne, les produits sont livrés en Colissimo international.
Nous nous engageons à faire parvenir la commande dans les plus brefs délais à compter de la réception du paiement. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les risques du transport sont à la charge du client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge si aucune réserve n’a été formulée à la réception du colis. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Minibouille.
 
Frais de port:
Tous les produits sont envoyés en Lettre suivie ou en Colissimo suivi sans signature selon le produit. Les frais de port sont calculés dans votre panier d'achat en fonction du poids de votre commande, à l'exception du linge de lit (coussins, gigoteuses, couvertures).
Les frais de port pour le linge de lit sont de 6 euros forfaitaire, et sont offerts à partir de 80 euros d'achat.

Pour tous les autres produits, les frais de port sont de:
- pour la France
* jusqu'à 100 g: 2.5 euros
* jusqu'à 250 g: 3.5 euros
* jusqu'à 500 g: 6 euros
* jusqu'à 750 g : 7 euros
* 1 kg et au-delà: 8.5 euros

- au sein de la communauté européenne, les frais de port sont de 15 euros forfaitaire.


Ces montants permettent de couvrir les frais d'expédition et le coût de la matière première pour l'emballage.

Nous nous efforçons d'expédier vos commandes le plus rapidement possible, mais nous ne sommes pas responsables des délais de la Poste, qui ne sont qu'indicatifs... Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.

Votre commande est préparée avec soin. Les tissus sont protégés avec du papier de soie, les autres articles emballés dans un petit sachet plastique, les boutons protégés par du papier bulle.
 
Responsabilité:
Minibouille ne saurait être tenu responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, rupture de service, attaques virales, phishing (mail invitant le client à se connecter à un site, ou lui réclamant des informations) ou tout autre tentative d'escroquerie.

Minibouille ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles dans la description des produits proposés à la vente. Les textes et les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Par ailleurs, les retards de livraison ne donnent pas droit à indemnité.
 

Droit de rétractation:
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande (service de suivi de commande de la Poste faisant foi).
Passé ce délai, Minibouille se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur état neuf (non lavés, non portés) et correctement emballés.

Le produit devra être retourné à:
Minibouille, 5 rue des bougainvilliers, 44840 Les Sorinieres.

Les tissus ne sont pas repris, de même que les produits personnalisés.

En cas de retour, le client peut demander:
- soit le remboursement par chèque des sommes versées dans un délai de trente jours. Les frais de port sont remboursés dans le cas d'un retour de la totalité de la commande.
- soit l’échange du produit.
 
Force majeure:
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, rupture de l'alimentation électrique, indisponibilité du site du fait de l'hébergeur, difficultés avec les prestataires de Minibouille...
 
Non validation partielle:
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation:
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
Protection des données personnelles:
Minibouille s'engage à ne pas communiquer les informations fournies par le client à des tiers. Ces informations restent strictement confidentielles et ne sont destinés qu'à Minibouille pour traiter les commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu'il nous a communiquées.
Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant au service client:
contact.minibouille@gmail.com

Les données enregistrées sur le site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1415829.
 
Propriété intellectuelle:
Minibouille est une marque protégée. Tous les éléments du site sont protégés par la propriété intellectuelle.
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Afin de protéger les données financières de nos clients, nous ne conservons pas les informations (numéros de carte de crédit/débit) relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
 
Pour contacter le service clientèle
Vous pouvez nous contacter:

- par mail à : contact.minibouille@gmail.com
- par simple courrier à: Minibouille, 5 rue des bougainvilliers, 44840 LES SORINIERES.
- par téléphone au: 02 51 72 06 78.

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